Conditions Générales d'Utilisation
Bébé Nounou (www.bebe-nounou.com) est un site édité par la Société CaribOO Networks (RCS B413831637).
L'utilisation du site Bébé Nounou suppose l'acceptation, sans réserve, des conditions d'utilisation et de ventes suivantes :
Préambule
La société CaribOO Networks SARL a développé le service Bébé Nounou afin de mettre en relation des parents à la recherche d'un moyen de garde pour leur enfant, et les personnes proposant leurs services.
Bébé Nounou est un site exclusivement consacré à la mise en relation de particuliers, et à des fins non commerciales. Toute société ou association dérogeant à cette règle, et utilisant Bébé Nounou (en mode payant ou non) verra son compte immédiatement supprimé, sans aucun remboursement ou dédommagement possible. Si CaribOO estime être victime d'un préjudice commercial (prospection des utilisateurs Bébé Nounou, publicité abusive), des poursuites seront engagées pour dédommagement du préjudice subit.
Conditions d'utilisation
- Le descriptif des annonces déposées n'engage en aucun cas la responsabilité de CaribOO Networks (informations incomplètes ou erronées, descriptifs non conformes à la réalité en termes de qualifications, d'expérience, d'agrément, de diplômes ...).
- Les annonces publiées sont soumises à validation avant diffusion : Cariboo Networks se réserve le droit de ne pas diffuser une annonce qu'elle jugerait contraire à l'éthique du site, et ce, sans avoir à se justifier auprès du dépositaire de l'annonce.
- Les Utilisateurs du service Bébé-Nounou sont seuls responsables de l'utilisation faite de ce service de mise en relation.
- Les Utilisateurs du service Bébé-Nounou s'engagent à déposer des petites annonces conformes à la réalité, et à les supprimer dans les meilleurs délais lorsqu'elles sont obsolètes.
- Les utilisateurs autorisent la publication de leurs annonces sur le site Bébé Nounou, ainsi que sur les sites partenaires et affiliés de Bébé Nounou.
La société Cariboo Networks rappelle également aux utilisateurs de Bébé Nounou, et se dégage de toute responsabilité sur les points suivants :
- Le respect des règles du droit du travail (déclaration de travail / de l'emploi d'une personne obligatoire, contrat de travail, congés payés, salaire minimum ...).
- Le terme "assistante maternelle" est un terme soumis à agrément. L'utilisation de ce terme par des personnes non habilitées est soumis à sanctions.
- La véracité des annonces, leur mise à jour et leur suppression reste sous l'entière responsabilité de leurs dépositaires. Les utilisateurs qui consultent les annonces déposées, et / ou qui s'abonnent pour accéder aux coordonnées, garantissent donc CaribOO contre toute plainte ou litige relatif à la consultation de ces dernières.
Services payants proposés
Annonce "TipTop"
Le dépôt d'annonce est un service gratuit (coordonnées accessibles aux seuls abonnés). Cependant, Bébé Nounou propose à ses utilisateurs de mettre en avant leur annonce, à travers le service TipTop (mise en avant graphique, affichage en clair de leurs coordonnées). Ce service est facturé pour une période de publication de 30 jours. Après validation et publication d'une annonce TipTop, aucun remboursement partiel ou total de ce service ne pourra être accordé par Bébé Nounou.
Insertion d'une photo
Bébé Nounou propose à ses utilisateurs de mettre en avant leur annonce, en y ajoutant une photo. Ce service est facturé est valable pendant toute la durée de diffusion de l'annonce (60 jours par défaut).
L'utilisateur reconnaît disposer des droits d'utilisation et de diffusion des images, photos ou visuels utilisés.
Adhésion au "Club Bébé Nounou"
Bébé Nounou propose à ses utilisateurs une adhésion payante au Club Bébé Nounou, afin de bénéficier des avantages suivants :
- visualiser les coordonnées de toutes les annonces.
- consulter les Fiches Conseil Bébé Nounou.
- accéder librement au Forum du Club.
Plusieurs formules d'abonnement sont proposées, tant en mode de règlement qu'en durée. Les tarifs sont indiqués explicitement lors de toute souscription d'un service. Ils sont librement modifiables à tout moment, et sans préavis, par simple affichage des nouveaux tarifs en vigueur. Aucun remboursement partiel ou total de l'abonnement ne pourra être accordé par Bébé Nounou, le service étant immédiatement accessible après acceptation du paiement.
Les abonnements souscrits sont individuels. Les informations de compte (identifiant et mot de passe) sont individuelles, et ne doivent pas être communiquées à des tiers. Bébé Nounou se réserve le droit de suspendre tout compte utilisateur, sans remboursement ni dédommagement, s'il juge abusive l'utilisation faite de ce compte, et soupçonne une fraude (contrôle du nombre des accès et de leur provenance), et d'engager des poursuites.
Modes de réglement
Les services souscrits sont payables, en fonction des durées proposées et des montants d'abonnement,
- par téléphone : appel d'un numéro de téléphone surtaxé (via Allopass)
- par porte-monnaie éléctronique, via Paypal
- par carte bancaire, via la solution SIPS d'Atos.
- par facturation du Fournisseur d'Accès Internet de l'utilisateur, via Internet+.
- par chèque.
Continuité du service
L'accès aux sites est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels et sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du fournisseur. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur via Internet ne sont pas garantis par CaribOO Networks.
Le site Bébé-Nounou a été enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 820602. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, contactez-nous à l'adresse support@bebe-nounou.com
Nous vous remercions de votre confiance et espérons que nos services vous apportent une totale satisfaction.
L'équipe Bébé-Nounou