GARDE D'ENFANTS - GARDIENNE - NOURRICE - BABY SITTER - AU PAIR - PUERICULTURE

L'Assistante Maternelle est une personne agréée par le Président du Conseil Général, qui accueille à son domicile régulièrement (accueil permanent) ou de façon occasionnelle (accueil non permanent) des enfants contre rémunération. L'agrément, obligatoire, est un gage de respect des normes minimales sur le plan de la sécurité, de la santé et de l'épanouissement des enfants.

Si vous souhaitez accueillir des mineurs à votre domicile, moyennant rémunération, vous devez être préalablement agréée comme assistante maternelle par le Président du Conseil Général de votre département. L'agrément des assistantes maternelles relève en effet du département, qui en assure l'organisation et le financement au titre de la protection maternelle et infantile (PMI).

Les principales qualités requises (liste non exhaustive…) pour exercer cette profession sont les suivantes :

1. Motivation et responsabilité
2. Disponibilité et Organisation
3. Ecoute et dialogue
4. Qualités éducatives et relationnelles

Astuce : Si votre commune bénéficie d'un Relais Assistante Maternelle (RAM), ou d'une Association d'Assistantes Maternelles, n'hésitez pas à vous y rendre. Ce sera l'occasion de rencontrer d'autres assistantes maternelles, et de recueillir leur témoignage sur votre future profession.

A savoir : L'agrément non permanent consiste à accueillir des enfants dont les parents travaillent. L'agrément permanent est tout autre, puisqu'il consiste à accueillir au sein de votre famille des enfants confiés par l'aide sociale à l'enfance ou un service de placement familial.

Pour obtenir l'agrément, vous devez :

1. Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif
2. Passer un examen médical dont l'objet est de vérifier que votre état de santé ainsi que celui de votre entourage vous permet d'accueillir des enfants
3. Disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement permettent d'assurer le bien-être physique et la sécurité des enfants que vous accueillerez (compte tenu de l'âge et du nombre d'enfants)
4. Effectuer les heures de formation obligatoires. A ce jour, au minimum 60 heures avant tout accueil. Cette exigence doit passer, à compter du 1er Janvier 2010, à 30 heures avant tout accueil (dont formation aux premiers secours), 30 heures dans les 6 mois suivants, puis le solde des 60 heures dans un délai de 2 ans (total de 120 heures).

Vous devez vous procurer auprès du Conseil Général de votre département un dossier de candidature, ou télécharger directement le formulaire sur notre site.

A savoir : Suivant les départements, vous pourrez être convoquée à une réunion d'information et de pré-agrément : préparez vos questions !!!

La demande d'agrément doit préciser :

1. Le type d'accueil envisagé (permanent ou non permanent)
2. Le nombre et l'âge des mineurs pour lesquels l'agrément est demandé

A savoir : Que l'accueil ait un caractère permanent ou non, le nombre de mineurs accueillis ne peut être supérieur à 4, sauf dérogation accordée par le Président du Conseil Général (accueil péri-scolaire, fratries).

La demande d'agrément doit en général également comporter :

1. Un certificat médical délivré à l'issue de l'examen médical que vous devrez passer
2. Une attestation sur l'honneur d'engagement à souscrire une assurance en responsabilité civile

Au dépôt du dossier complet, vous recevrez un accusé de réception qui fixe le début du délai d'instruction. Celui-ci est de 3 mois pour une demande d'agrément à titre non-permanent, et de 6 mois pour une demande d'agrément à titre permanent. A défaut d'une notification dans ces délais, l'agrément est réputé acquis.

Vous recevrez la visite d'une puéricultrice qui vérifiera que votre logement présente bien toutes les conditions d'accueil et de sécurité nécessaires, et qui évaluera votre motivation et votre capacité à exercer cette profession.

La profession est réglementée par le code du travail et dépend, dans le cas d'un accueil non permanent, de la Convention Collective Nationale des Parents Employeurs d'Assistants Maternels. Elle est applicable depuis le 1er Janvier 2005. Cette convention fait 54 pages…il faut un peu de courage pour la lire, mais c'est vraiment utile !

L'agrément a une validité initiale de 5 ans. Vous devez avoir validé les 120 heures de formation obligatoire.

Dans l'année précédant la fin de votre agrément, vous recevrez un dossier de demande de renouvellement (identique à la demande initiale, à télécharger), à retourner au moins trois mois avant la date d'échéance. La procédure de renouvellement est identique à celle de la demande initiale. Vous devrez joindre impérativement le document attestant que vous avez suivi la formation obligatoire.